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Terms & Conditions

Conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs de Mon Coach santé Angel

Les conditions d’utilisation (ci-après dénommées « dispositions ») règlent l’utilisation de l’offre Mon Coach santé Angel et de l’application Mon Coach santé Angel, (ci-après dénommé « MCS Angel ») ainsi que la relation contractuelle entre vous (ci-après dénommé « utilisateur ») et nous (ci-après dénommés « eTherapists GmbH »).
Au début de chaque section, nous avons brièvement résumé pour vous ce qui est réglementé dans ladite section. Ce résumé est uniquement destiné à des fins de commodité et ne contient aucun contenu explicatif pertinent sur le plan juridique.

Note sur les restrictions d’utilisation

Dans la mesure où l’utilisateur souhaite utiliser les offres MCS Angelsur un terminal mobile (iOS & Android), avec le logiciel mobile de la société eTherapists GmbH (ci-après également « application MCS Angel  »), la société eTherapists GmbH attire l’attention sur le fait que l’application MCS Angel n’est actuellement pas compatible avec tous les systèmes d’exploitation des terminaux mobiles. C’est pourquoi l’utilisation de l’application est impossible avec un système d’exploitation non compatible. Pour l’utilisation de l’application, il est nécessaire de disposer d’un smartphone compatible avec l’application et doté d’un système d’exploitation correspondant à l’utilisation de l’application, ainsi que d’une connexion à Internet. L’utilisation hors ligne est exclue.

A ce jour, la configuration minimale requise pour l’utilisation de l’application MCS Angel est la suivante :

  • Google Android en version 8.0 (Oreo) ou plus récente
  • Apple iOS en version 15 ou plus récente
  • Une connexion Internet

Afin de pouvoir mettre à disposition de l’utilisateur le service dans la qualité garantie par le contrat, eTherapists  ne supporte que les versions de leurs systèmes d’exploitation respectifs officiellement prises en charge par Apple et Google. Cela exclut en particulier les systèmes d’exploitation des smartphones qui ont été modifiés par l’utilisateur final (en particulier le jailbreak, les ROMs personnalisées ou une modification comparable du système d’exploitation par l’utilisateur final).

eTherapists ne garantit pas les versions de systèmes d’exploitation ou les terminaux qui ne sont plus officiellement supportés par les fabricants (EOL). En outre, eTherapists se réserve le droit de restreindre à tout moment et pour l’avenir les versions de systèmes d’exploitation supportées afin de garantir la stabilité, la sécurité et la fonctionnalité de l’application MCS Angel.

Notes sur les coûts de transmission des données

Pour la transmission des données des offres MCS Angel et de l’application MCS Angel entre l’ordinateur ou le terminal mobile de l’utilisateur et les serveurs de la société eTherapists GmbH, des frais peuvent être occasionnés par l’utilisation de fournisseurs d’accès à Internet. Ces coûts sont facturés par le fournisseur d’accès à Internet. Les utilisateurs peuvent se renseigner sur les coûts concrets des transmissions de données auprès de leur fournisseur d’accès à Internet.

1. Champ d’application

Dans cette section, nous définissons les personnes qui sont autorisées à utiliser les offres et l’application MCS Angel, qui nous sommes, comment nous contacter et qui est susceptible d’être soumis à des conditions particulières.

1.1 Seules les personnes physiques dont l’utilisation des offres ne peut être imputée ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante (utilisateurs) peuvent utiliser les offres MCS Angel et l’application MCS Angel.

1.2 L’utilisation des offres MCS Angel et de l’application MCS Angel par des entrepreneurs est exclue. Toute autre disposition ne peut s’appliquer que par accord exprès et écrit.

1.3 Le fournisseur des offres MCS Angel et de l’application MCS Angel est la société

eTherapists GmbH | HUMANOO,

Invalidenstraße 117, 10115 Berlin, Germany, HRB 174399 B (Charlottenburg District Court), numéro de TVA intracommunautaire : DE 304876459, Directeur général: Carl-Philip Pogoretschnik.

Possibilités de contact :

E-mail: support@moncoachsanteangel.fr

Phone: +49 (0) 30 120 88 55 0

La société eTherapists GmbH devient également le partenaire contractuel de l’utilisateur et peut être contactée pour toute question relative aux présentes dispositions, aux offres MCS Angel ou à l’application MCS Angel.

1.4 Ces conditions s’appliquent à toutes les offres MCS Angel proposées sur https://www.moncoachsanteangel.fr, les sous-domaines de www.moncoachsanteangel.fr et l’application Mon Coach santé Ange (MCS Angel) .

1.5 La société eTherapists GmbH n’agit pas en tant qu’exploitant de terminaux mobiles, ni de plates-formes sur lesquelles des applications sont proposées et distribuées (« App-Stores »). Ces dispositions ne s’appliquent donc pas à la relation de l’utilisateur avec l’exploitant de ces « App-Stores » ou avec l’exploitant du terminal mobile de l’utilisateur. Des dispositions séparées des exploitants respectifs s’appliquent ici, le cas échéant, auxquelles l’utilisateur doit se conformer.

2. Offres MCS Angel

Nous vous expliquons ci-dessous en quoi consistent les offres MCS Angel et quelles sont les offres que nous vous proposons.

2.1 Les offres MCS Angel comprennent diverses fonctions (comme le coaching, les recettes ou le suivi d’activité) permettant à l’utilisateur de déterminer son état de santé physique et mental individuel et d’améliorer ses performances. 

2.2 Les contenus numériques des offres MCS Angel sont mis à la disposition de l’utilisateur via l’application MCS Angel. Parmi les contenus numériques, on trouve des vidéos d’exercices, des suggestions de recettes avec des images et des recettes ou d’autres recommandations écrites ou visuelles. 

2.3 Les aliments, appareils d’entraînement et autres objets que la société eTherapists GmbH utilise dans les offres MCS Angel lors de coachings ou de recommandations ne font pas partie des offres MCS Angel et doivent être achetés séparément le cas échéant.

2.4 Les offres MCS Angel comprennent des fonctions telles que « Assouplissement / Relâchement des tensions », « Entraînement », « Challenges » et « Alimentation ».
La fonction « Assouplissement / Relâchement des tensions » permet à l’utilisateur de sélectionner des parties du corps sur lesquelles obtenir des recommandations contre les douleurs. L’utilisateur se voit ensuite proposer des exercices (sous forme de vidéos d’exercices physiques) qui lui permettront d’améliorer son bien-être. Cela comprend également une sélection de coachings de yoga.
Dans la section « Coach », l’utilisateur obtient une sélection de programmes lui permettant de poursuivre les objectifs de santé définis individuellement (par ex. « Activité physique », « Pleine conscience » et « Alimentation »).
La fonction « Activité » offre à l’utilisateur la possibilité de se fixer des objectifs personnels dans des rubriques choisies (p. ex. « Nombre de pas par jour »). Dans ce contexte, l’utilisateur peut transmettre des données via Google Fit, l’application Apple Health ou d’autres fournisseurs de suivi d’activité. Si vous utilisez les services d’un fournisseur de suivi tiers (par ex. Google Fit, Apple Health App ou d’autres fournisseurs), des données personnelles relatives à l’enregistrement et à l’utilisation seront partagées. Vous obtiendrez des informations plus détaillées lors de la première utilisation ainsi que dans notre déclaration de protection des données.
Dans la section « Alimentation », l’utilisateur a accès à des recettes ainsi que la possibilité d’obtenir des suggestions de recettes personnalisées.

2.5 L’application permet de collecter des points (« diamants ») pour un comportement responsable en matière de santé sous la forme d’activités et de tâches prédéfinies dans l’application ou d’objectifs choisis par l’utilisateur lui-même dans le cadre des activités et tâches autorisées dans l’application (individuellement ou collectivement nommées « activités »). Les activités sont décrites dans l’application. L’utilisateur peut relier à l’application des applications de santé ou des trackers de fitness autorisés par l’application. La participation au programme de diamants est gratuite. Tous les utilisateurs dûment enregistrés sont autorisés à participer.

2.6 L’utilisateur a la possibilité de collecter des diamants pour les activités prescrites et/ou autorisées par l’application ou pour les activités choisies et autorisées par l’utilisateur lui-même. Les conditions et les justificatifs à remplir ou à fournir à cet effet sont mentionnés dans les descriptions des activités dans l’application et dépendent des activités concernées. Le choix des activités, le montant des diamants, les conditions ainsi que le choix des justificatifs sont à la seule discrétion de la société eTherapists GmbH et peuvent être modifiés à tout moment sans indication de motifs.

2.7 Les éventuels jeux-concours associés à des activités peuvent être soumis à leurs propres dispositions. Celles-ci sont mentionnées dans la description de l’activité concernée.Le nombre de diamants ainsi que leur valeur convertie dans la monnaie nationale respective sont déterminés par la société eTherapists GmbH à sa propre discrétion et au cas par cas pour chaque activité. Les diamants ainsi que leur valeur convertie dans la monnaie locale peuvent être réduits ou supprimés à tout moment par la société eTherapists GmbH.

2.8 En accomplissant avec succès les activités proposées par l’application ou choisies et autorisées par l’utilisateur, et en remplissant entièrement les conditions applicables aux activités ainsi qu’en fournissant les justificatifs (voir la déclaration dans l’application), l’utilisateur obtient le nombre de diamants défini par la société eTherapists GmbH sur son compte utilisateur. Le nombre de diamants pouvant être collectés ainsi que leur valeur convertie dans la devise du pays concerné sont limités par année civile. 

2.9 L’utilisateur a la possibilité d’obtenir les diamants qu’il a collectés soit sous forme de bons d’achat dans la boutique de récompenses MCS Angel figurant dans l’application. Les retraits en espèces sont exclus. Le paiement des diamants ne peut être effectué que sur un compte indiqué par l’utilisateur. Il n’existe aucun droit au paiement de diamants pour les utilisateurs. La société eTherapists GmbH peut refuser à tout moment, à sa seule discrétion et sans avoir à se justifier, de verser tout ou partie des diamants aux utilisateurs. Une fois choisie, la forme de paiement ne peut pas être modifiée par la suite.

2.10 La société eTherapists GmbH est en droit de procéder à tout moment à des corrections concernant les diamants (réduction ou suppression de diamants), si des erreurs ont été commises et si des diamants ont été crédités à un utilisateur de manière non autorisée. Cela peut par exemple être le cas si, lors d’un contrôle ultérieur, il apparaît qu’un utilisateur a fourni des informations erronées. Le droit de correction à tout moment est laissé à la seule appréciation de l’exploitant et sans indication de motifs.

2.11 Les diamants sont valables au moins 12 mois à partir du moment où ils sont crédités sur le compte utilisateur, après quoi ils expirent automatiquement sans dédommagement et de manière irrévocable. La société eTherapists GmbH peut à tout moment prolonger ou raccourcir ce délai sans en indiquer les raisons. Lorsque le droit d’utiliser l’application MCS Angel et ses offres expirent ou que le compte d’utilisateur est supprimé, les diamants collectés jusqu’alors expirent également sans dédommagement et de manière irrévocable.Les diamants collectés ne sont ni transférables ni transmissibles par héritage.

2.12 L’utilisateur dispose des moyens de preuve suivants en fonction de son activité : 

  • Téléchargement de photos
  • Connexion du tracker de fitness
  • Téléchargement de documents

D’autres formes de preuves peuvent être exigées. Le cas échéant, l’utilisateur en sera informé dans l’application.

La vérification des preuves photographiques soumises via le téléchargement de photos n’est effectuée que manuellement par des employés autorisés auprès d’eTherapists.

C’est à la seule discrétion de la société eTherapists GmbH de déterminer si l’utilisateur a apporté la preuve de la réussite d’une activité dans un cas particulier. La décision d’eTherapists est prise sans indication de motifs.

L’utilisateur doit transmettre ses justificatifs à eTherapists au plus tard à la fin de l’activité. Les justificatifs doivent être fournis au moyen des formats et des consignes prédéfinis dans l’application. L’envoi de photos et de documents par d’autres moyens n’est pas autorisé. 

2.13 Les offres MCS Angel sont incluses dans votre contrat avec votre complémentaire santé si vous êtes bénéficiaires du service. L’acquisition d’un accès ou de licences individuelles par l’utilisateur lui-même est exclue.

2.14 L’application MCS Angel est proposée gratuitement à l’utilisateur en téléchargement sur l’Apple App Store et Google Play. L’application MCS Angel est un logiciel qui facilite l’accès aux offres MCS Angel depuis un terminal mobile et qui améliore la présentation des offres MCS Angel sur les terminaux mobiles. 

3. Conseils de santé

Veuillez lire attentivement les informations suivantes, qui sont importantes pour votre santé. Vous y trouverez des informations sur les précautions à prendre concernant votre santé avant et pendant l’utilisation des offres MCS Angel.

3.1. Les contenus sur MCS Angel ne constituent pas un avis ni un examen médical et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un médecin. L’objectif des contenus sur MCS Angel est de sensibiliser les utilisateurs à leur santé et de les inciter à adopter un mode de vie plus équilibré.

3.2 La société eTherapists GmbH conseille vivement aux utilisateurs ayant des antécédents médicaux ou aux femmes enceintes de consulter un médecin avant l’utilisation des contenus MCS Angel et de discuter de leur utilisation avec un médecin.

3.3 Si l’utilisateur constate que des troubles apparaissent pendant l’utilisation des contenus MCS Angel ou s’il ressent une douleur soudaine lors de l’exécution des coachings de MCS Angel, la société eTherapists GmbH conseille d’abord la cessation immédiate de l’utilisation des contenus MCS Angel et la consultation immédiate d’un médecin.

3.4 Afin de permettre un coaching individualisé pour l’utilisateur, l’offre MCS Angel comprend l’exécution optionnelle de tests de santé dans les domaines « Souplesse », « Pleine Conscience », « Alimentation » et « Activité physique ». L’évaluation de l’état actuel dans les domaines correspondants est effectuée par nos experts en santé. 

3.5 L’utilisateur devrait clarifier ses éventuelles allergies et intolérances alimentaires avec son médecin avant d’utiliser les contenus MCS Angel et faire particulièrement attention aux ingrédients lors du choix des recettes.

3.6 L’offre MCS Angel ne comprend pas de mesures de traitement médical. En particulier, l’offre MCS Angel ne comprend pas et ne remplace pas un conseil ou un traitement médical ou psychothérapeutique. Dans le cas d’une atteinte à votre santé (psychique) nécessitant un traitement médical ou psychothérapeutique, notre offre ne peut pas remplacer un traitement médical, mais seulement, le cas échéant, le compléter de manière judicieuse. Veuillez en discuter au préalable avec votre médecin ou votre thérapeute et suivre ses recommandations avant l’utilisation de l’offre MCS Angel. Veuillez également tenir compte des conditions d’utilisation de / d’inscription à l’offre conformément au point 4.6 ci-dessous.

3.7 Note importante : Si vous envisagez de mettre fin à votre propre vie, l’utilisation d’MCS Angel ne vous convient pas. Si de telles pensées devaient survenir au cours de l’utilisation de notre offre, veuillez consulter immédiatement un médecin ou un psychothérapeute ou vous adresser sans tarder au service d’assistance téléphonique (numéro de téléphone : 3114) à l’aide contre la dépression en France (https://3114.fr/) ou aux numéros d’urgence, comme celui de la police ou en cas de détresse psychologique  (15 ou 112).

4. Enregistrement et conclusion du contrat

Nous vous expliquons ici comment vous pouvez vous inscrire aux offres MCS Angel et à quel moment le contrat avec nous et l’intégration de ces dispositions entrent en vigueur.

4.1 Afin de pouvoir utiliser les offres de MCS Angel, il est tout d’abord nécessaire de vérifier que vous êtes éligible au service.. Chaque utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte et ne peut pas rendre son compte utilisateur accessible à des tiers. Le compte utilisateur n’est pas transmissible.

4.2 L’inscription doit s’effectuer via l’application MCS Angel (iOS et Android)Comme alternative à l’enregistrement d’un compte utilisateur, les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire avec les données d’accès des fournisseurs « Apple », « Google », ou avec leur propre adresse e-mail. 

4.3 Lors de l’inscription, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces conditions et à les accepter. Dès que l’utilisateur a accepté ces dispositions, celles-ci font partie intégrante de la relation entre la société eTherapists GmbH et l’utilisateur et, à la fin de la procédure d’inscription, le contrat entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH concernant l’utilisation des offres MCS Angel est conclu.4.4 Un bon état de santé général est une condition préalable à l’utilisation des services MCS Angel. Les utilisateurs ayant des antécédents psychiques ou physiques doivent consulter leur médecin ou leur thérapeute avant l’utilisation des services MCS Angel. MCS Angel ne remplace expressément pas une psychothérapie et ne convient pas au traitement de troubles diagnostiqués. Si vous suivez actuellement une thérapie, vous devriez consulter votre médecin ou votre thérapeute avant l’utilisation de MCS Angel. Celui-ci pourra décider, au cas par cas et individuellement, si l’offre MCS Angel est judicieuse pour vous.

5. Vérification de la légitimité

Pour pouvoir utiliser les offres MCS Angel, nous devons vérifier que vous êtes éligible au service. Dans cette section, nous vous expliquons comment vous pouvez vérifier au préalable votre éligibilité.

5.1 Pour bénéficier du service vous devez avoir souscrit à un contrat santé avec une complémentaire santé qui proposent les offres MCS Angel à ses assurés. Veuillez vous rapprocher de votre complémentaire santé pour vérifier si vous êtes éligible à ce service.

5.2 Vous devez vous créer un compte avec les mêmes identifiants que ceux qui apparaissent sur votre carte de mutuelle : nom, prénom et date de naissance. Veillez à bien écrire les informations qui vous concernent sans accent. Veuillez noter qu’il peut y avoir un décalage d’un moins un mois entre la souscription de votre contrat santé avec votre complémentaire santé et la mise à disposition de l’application MCS Angel et des offres MCS Angel. Vous pouvez vous rapprocher de votre complémentaire santé pour de plus amples informations.

5.3 Vous devez être majeurs pour utiliser l’application MCS Angel ainsi que les offres MCS Angel

6. Propriété intellectuelle

Dans cette section, vous apprendrez comment vous pouvez utiliser l’application MCS Angel et les offres MCS Angel et quels sont vos droits concernant les offres MCS Angel et l’application MCS Angel.

6.1 Utilisation de l’application MCS Angel (logiciel)

6.1.1 Par l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur, la société eTherapists GmbH accorde à l’utilisateur le droit simple,, d’utiliser l’application MCS Angel à des fins privées et non commerciales dans le cadre de ses conditions et pour les offres MCS Angel.

6.1.2 L’utilisateur n’est pas autorisé à mettre l’application MCS Angel à la disposition de tiers, ni à diffuser l’application MCS Angel ou à la rendre accessible au public.

6.1.3 L’utilisateur ne peut ni modifier ni décompiler l’application MCS Angel, sauf si la loi le permet expressément. Le droit de reproduction est limité à l’installation de l’application MCS Angel sur des terminaux en possession directe de l’utilisateur pour l’exécution de ces dispositions et dans l’objectif de l’utiliser, et à une reproduction nécessaire pour le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission et le stockage de l’application MCS Angel, ainsi qu’au droit de faire une copie de sauvegarde de l’application MCS Angel. L’utilisateur n’est pas autorisé à faire de l’ingénierie inverse, à démonter l’application MCS Angel ou à tenter d’accéder au code source de l’application.

6.1.4 Les conditions de l’application MCS Angel énoncées au paragraphe 7.1 ci-dessus s’appliquent également à toutes les mises à jour ou améliorations que eTherapists met à la disposition de l’utilisateur et qui remplacent ou complètent l’application MCS Angel, sauf si ces mises à jour ou améliorations font l’objet d’une licence distincte.

6.1.5 Par l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur, la société eTherapists GmbH accorde à l’utilisateur le droit illimité dans l’espace, simple et non transmissible, d’utiliser les offres MCS Angel ou les contenus numériques à des fins privées et non commerciales dans le cadre de ces conditions. Ce droit est limité dans le temps à la validité de l’identifiant MCS Angel. La mise à disposition effective d’un compte afin d’utiliser l’application MCS dépend du délai de paramétrage de votre profil par votre complémentaire santé, dans l’outil permettant d’ouvrir vos droits aux offres MCS Angel. 

6.1.6 Les offres MCS Angel ou les contenus numériques contiennent en partie des œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur (comme par exemple des recettes de cuisine, des photographies ou des vidéos). La société eTherapists GmbH est autorisée à mettre ces œuvres à la disposition de l’utilisateur dans le cadre des offres MCS Angel et des présentes dispositions. Dans la mesure où aucune disposition dérogatoire n’a été expressément convenue entre l’utilisateur et la tierce personne, les présentes dispositions de licence du point 7.2 s’appliquent également à de telles offres MCS Angel ou à des contenus numériques créés par des tierces personnes.7.2 Mon Coach santé Angel et eTherapists sont des marques déposées.

6.2 Mon Coach santé Angel et eTherapists sont des marques déposées.

7. Protection des données

Vous trouverez ici les informations concernant la protection des données et comment utiliser les offres MCS Angel de la manière la plus respectueuse pour votre vie privée.

8.1 Dans le cadre de la mise à disposition des services MCS Angel, l’eTherapists GmbH traite les données personnelles à la fois en tant que responsable de traitement conformément à l’article 4 n° 7 du RGPD et en tant que sous-traitant conformément à l’article 4 n° 8 du RGPD.

En tant que responsable, eTherapists GmbH traite les données personnelles des utilisateurs lors de l’utilisation de l’application MCS Angel et de l’utilisation des offres MCS Angel. Les informations relatives à la protection des données ainsi que d’autres informations sont mises à la disposition des utilisateurs dans l’application et sont disponibles à tout moment sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.moncoachsanteangel.fr/data-priavcy-app/.

eTherapists GmbH collecte, traite et utilise les données personnelles de l’utilisateur dans le cadre des offres MCS Angel et de l’application MCS Angel. L’étendue exacte et les indications concrètes sur l’utilisation des données personnelles figurent dans les informations sur la protection des données de eTherapists GmbH, qui sont mises à la disposition de l’utilisateur avant la conclusion de l’enregistrement de son compte d’utilisateur et qui peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet de l’offre MCS Angel à l’adresse https://www.moncoachsanteangel.fr/data-privacy et dans l’App MCS Angel dans “compte”.

7.2 Si l’utilisateur est invité à donner un surnom dans le cadre de la personnalisation, vous ne devriez pas utiliser votre nom réel. C’est la seule façon de mettre en œuvre les offres d’MCS Angel dans le respect de la protection des données.

8. Obligations de l’utilisateur

Nous souhaitons ici attirer votre attention sur certaines obligations que vous devez respecter lorsque vous utilisez les offres MCS Angel.

8.1 L’utilisateur doit appliquer les coachings et les conseils dans les offres MCS Angel conformément aux instructions. Cela vaut en particulier pour les exercices physiques et les recettes dans les fonctions « Coach », « Activité physique », « Assouplissement / Relâchement des tensions » et « Alimentation ».

8.2 Dans le cas où l’utilisateur ne comprend pas clairement les coachings ou les indications, l’utilisateur doit contacter la société eTherapists GmbH avant l’exécution du coaching ou de l’indication afin de clarifier les éventuelles ambiguïtés. Ce contact est gratuit pour l’utilisateur et peut se faire via les possibilités de contact indiquées au point 1.3. 

8.3 L’attention de l’utilisateur est une nouvelle fois expressément attirée sur le respect des conseils en santé figurant au point 3 des présentes dispositions. Le non-respect des consignes sanitaires peut entraîner des risques de blessures et de santé. Cela concerne en particulier les utilisateurs ayant déjà souffert d’une maladie, les femmes enceintes ou les utilisateurs souffrant d’intolérances ou d’allergies alimentaires. 

8.4 L’utilisateur doit informer la société eTherapists GmbH sans hésitation s’il soupçonne que des tiers se sont procurés un accès non autorisé à son compte utilisateur. Il en va de même si l’utilisateur apprend que les droits de la société eTherapists GmbH sont violés par des tiers.

8.5 Si les droits de la société eTherapists GmbH sont violés par des tiers ou si un accès non autorisé au compte utilisateur a eu lieu et si l’utilisateur peut contribuer à la défense de ces droits ou à la clarification de l’accès non autorisé, l’utilisateur doit soutenir la société eTherapists GmbH dans la défense de ses droits. Ce soutien concerne en particulier la mise à disposition d’informations et de documents pertinents.

8.6 La société eTherapists GmbH conseille vivement à l’utilisateur d’effectuer régulièrement une sauvegarde de ses données se trouvant sur le terminal mobile ou sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de limiter les dommages dus à une éventuelle perte de données.

8.7 Pour utiliser les offres MCS Angel et l’application MCS, vous devez avoir plus de 18 ans. 

8.9 En utilisant l’application, l’utilisateur ne doit notamment pas (liste non exhaustive)

  • créer plusieurs comptes pour la même personne ;
  • enfreindre la loi et les bonnes mœurs par son comportement d’utilisateur (p. ex. surnom, commentaires ou téléchargement de photos) ;
  • enfreindre des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété ;
  • transmettre des contenus contenant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmations susceptibles d’endommager les logiciels ;
  • introduire, enregistrer ou envoyer des hyperliens ou des contenus pour lesquels il n’est pas autorisé, en particulier si ces hyperliens ou contenus enfreignent des obligations de confidentialité ou sont illégaux ;
  • diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (appelés « spam ») ou des avertissements inexacts concernant des virus, des dysfonctionnements ou autres, ou inciter à participer à des jeux-concours, des systèmes boule de neige, des chaînes de lettres, des pyramides de Ponzi ou des actions similaires ;
  • utiliser l’application à des fins commerciales ;
  • manipuler les fonctions et le contenu de l’application ainsi que les données collectées (par ex. manipulation des pas ou des diamants collectés, etc.) ;
  • neutraliser, désactiver, décrypter ou contourner de toute autre manière les mesures techniques mises en œuvre pour protéger l’application et son contenu ou apporter des modifications non autorisées de quelque nature que ce soit au terminal de l’utilisateur, par exemple en désactivant les contrôles du matériel ou du logiciel (« jailbreaking »). 

L’appréciation de la violation d’une obligation par l’utilisateur est laissée à l’appréciation de l’exploitant.

9. Responsabilité des défauts, disponibilité et garantie

Vous apprendrez ici quelle est la nature de nos offres MCS Angel et de l’application MCS Angel et quels sont vos droits dans le cas où la qualité convenue ne serait pas respectée.

9.1 Les offres MCS Angel et l’application MCS Angel correspondent pour l’essentiel aux descriptions de produits figurant sur le site Internet des offres MCS Angel ou dans les App Stores dans lesquels l’application MCS Angel est disponible. Ces descriptions de produits ne sont que des indications générales sur les caractéristiques des offres MCS Angel et de l’application MCS Angel et ne constituent pas des caractéristiques garanties.

9.2 En principe, la société eTherapists GmbH ne donne pas de garanties, à moins qu’elles ne soient expressément désignées comme telles par écrit.

9.3 La société eTherapists GmbH est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les §§ 434 et suivants du BGB (CODE CIVIL ALLEMAND).

9.4 En cas de mise à jour, de mise à niveau ou de livraison d’une nouvelle version, les réclamations se limitent aux nouveautés apportées par la mise à jour, la mise à niveau ou la livraison d’une nouvelle version par rapport à l’état précédent de la version.

9.5 La société eTherapists GmbH ne peut pas garantir une amélioration du bien-être et de l’état de santé se produise effectivement grâce aux offres MCS Angel. En particulier, aucun résultat concret n’est dû.

9.6 Certaines offres MCS Angel, comme les coachings santé ou les conseils nutritionnels, sont soumis à des connaissances scientifiques continues. La société eTherapists GmbH ne garantit pas que les offres MCS Angel correspondent aux résultats de recherche et aux connaissances actuelles.

10. Responsabilité

Nous vous expliquons ici les dommages pour lesquels nous sommes responsables et dans quelles mesures.

10.1 Les limitations de responsabilité suivant ce paragraphe 11 ne sont pas valables pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé ainsi que pour la responsabilité selon la “Loi sur la responsabilité du fait des produits” ou dans la mesure où la société eTherapists GmbH a dissimulé frauduleusement un défaut ou pris en charge une garantie sur la qualité. En outre, les limitations de responsabilité suivantes ne s’appliquent pas si la société eTherapists GmbH ou des employés, des représentants légaux ou des agents d’exécution de la société eTherapists GmbH ont causé des dommages par négligence grave ou intentionnellement.

10.2 Dans le cadre des offres MCS Angel payantes la société eTherapists GmbH est responsable en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (dite obligation cardinale) par négligence légère uniquement à hauteur du dommage typique et prévisible. Il y a obligation contractuelle essentielle lorsque cette obligation est nécessaire à l’accomplissement des objectifs contractuels et que l’utilisateur peut se fier à l’accomplissement de cette obligation.

10.3 Pour les dommages directs et indirects résultant de la perte de données de l’utilisateur, la société eTherapists GmbH n’est responsable que jusqu’à hauteur du montant qui aurait été généré par une sauvegarde correcte et régulière des données.

10.4 En outre, la responsabilité de la société eTherapists GmbH est exclue.

10.5 Les règles précédentes concernant la responsabilité de ce paragraphe 11 s’appliquent également aux employés, représentants légaux ou agents d’exécution de la société eTherapists GmbH.

10.6 La société eTherapists GmbH n’est pas responsable des liens externes et des contenus numériques de tiers dans la mesure où la société eTherapists GmbH ne s’approprie pas ces contenus. La société eTherapists GmbH a vérifié le contenu d’un lien externe lors de sa création. Une surveillance continue des informations externes n’est cependant pas effectuée. Dès que la société eTherapists GmbH aura connaissance de contenus ou d’activités illégaux dans des liens externes, la société eTherapists GmbH supprimera immédiatement le lien respectif qui renvoie à ces contenus.

11. Résiliation

Si vous ne souhaitez plus utiliser les offres MCS Angel, vous apprendrez ici comment résilier votre abonnement et ce qu’il advient de vos données en cas de résiliation. Vous apprendrez également sous quelles conditions nous pourrons résilier le contrat avec vous.

11.1 Ces dispositions et le contrat entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH sont valables pour une durée indéterminée dans la mesure où la relation contractuelle entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH n’est pas résiliée par l’utilisateur ou la société eTherapists GmbH.

11.2 L’utilisateur a le droit de résilier à tout moment le rapport contractuel avec la société eTherapists GmbH en envoyant un message sous forme de texte à la société eTherapists GmbH. Le message de résiliation doit contenir le nom utilisateur et l’identifiant MCS Angel de l’utilisateur. 

11.3 La société eTherapists GmbH a le droit de résilier le contrat avec l’utilisateur, si l’utilisateur enfreint de manière répétée les dispositions de ces conditions et ne cesse pas de les enfreindre malgré la demande de la société eTherapists GmbH. 

11.4 Si la relation contractuelle entre la complémentaire santé et l’utilisateur expire,  la société eTherapists GmbH a le droit de résilier également le contrat avec l’utilisateur et de cesser de fournir les offres MCS Angel. 

11.5 Dans la mesure où la conservation n’est pas prescrite par la loi, les données de l’utilisateur seront irrévocablement supprimées.

12. Dispositions supplémentaires

Dans cette section, nous avons réglé différents points pertinents pour la relation contractuelle entre vous et nous.

12.1 Les modifications de ces dispositions par la société eTherapists GmbH ne sont possibles qu’après une annonce préalable à l’utilisateur. L’annonce se fait au plus tard trois (3) semaines avant la modification prévue par une mention explicite dans les offres MCS Angel. Dans la mesure où l’utilisateur n’accepte pas expressément les dispositions modifiées, la société eTherapists GmbH est en droit de résilier le contrat avec l’utilisateur.

12.2 Dans la mesure où l’utilisateur ne s’oppose pas expressément aux modifications qui concernent uniquement des adaptations rédactionnelles ou la compensation de lacunes réglementaires de ces dispositions dans un délai de deux (2) semaines après la publication de la modification dans les offres MCS Angel et qu’il continue à utiliser les offres MCS Angel, de telles modifications sont considérées comme acceptées par l’utilisateur. La société eTherapists GmbH informera séparément l’utilisateur de ce droit d’opposition dans l’annonce correspondante.

12.3 Toute modification de ces dispositions doit être faite par écrit. Cela vaut également pour la modification de ce chiffre. 

12.4 Le droit applicable et le lieu de juridiction de ces dispositions correspondent aux dispositions légales. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

12.5 Dans le cas où des entrepreneurs utilisent les offres MCS Angel ou l’application MCS Angel, ou s’il y a un litige sur ces dispositions avec des entrepreneurs, le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent en cas de litige avec des entrepreneurs est Berlin.

12.6 Conformément à la législation en vigueur, nous sommes tenus d’informer l’utilisateur, en tant que consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand, de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (dite plateforme OS), qui peut être utilisée pour régler les litiges sans avoir recours à un tribunal – la Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme OS. La plateforme OS est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr&nbsp. La société eTherapists GmbH attire l’attention sur le fait qu’elle n’est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

12.7 La langue de ces dispositions et du contrat entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH est l’allemand. Si des exemplaires de ces dispositions sont traduits dans d’autres langues, c’est l’exemplaire allemand de cette disposition qui fait foi en cas de contradiction.

12.8 Ces dispositions annulent tout accord antérieur concernant les offres MCS Angel ou l’application MCS Angel entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH. Dans la mesure où des conditions spéciales s’appliquent aux offres MCS Angel ou à d’autres produits de la société eTherapists GmbH, de telles conditions spéciales prévalent sur ces dispositions.

12.9 La nullité de certaines dispositions des présentes dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions inefficaces sont remplacées par des dispositions conformes aux dispositions légales. Il en va de même pour les éventuelles lacunes de ces dispositions.

13. Possibilités de consultation et de stockage

Dans cette dernière section, vous apprendrez où consulter ces dispositions de manière permanente.

La société eTherapists GmbH tient ces dispositions à la disposition de l’utilisateur dans les offres MCS Angel et sur son site Internet sous https://www.moncoachsanteangel.fr/terms/ pour consultation et enregistrement durable (enregistrement du texte du contrat). La société eTherapists GmbH conseille cependant à l’utilisateur, dans son propre intérêt, de sauvegarder une version de ces dispositions sur un support de données personnel et de la conserver durablement.