Protection des données

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous prenons la protection des données très au sérieux et souhaitons t’informer par le biais de ces indications sur le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de notre offre Mon Coach santé Angel.

Avec ces informations sur la protection des données, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Le responsable du traitement des données est la société eTherapists GmbH (ci-après dénommée « nous » ou « notre »).

1. Informations génénerales

1.1. Contact

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant ces informations ou si vous souhaitez nous contacter pour faire valoir vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à cette adresse :

eTherapists GmbH

Invalidenstraße 117, 10115 Berlin, Allemagne

Courrier électronique : dataprivacy.support@moncoachsanteangel.fr

Vous pouvez contacter à l’adresse suivante l’autorité de surveillance compétente est la déléguée berlinoise à la protection des données et à la liberté d’information : mailbox@datenschutz-berlin.de .

1.2. Champ D’application

Cette déclaration de protection des données décrit comment nous traitons les données personnelles pour la mise à disposition de nos offres Mon Coach santé Angel (ci-après dénommée «MCS Angel»). Elle se réfère en particulier aux traitements de données effectués sur nos sites web (moncoachsanteangel.fr).

Vous trouverez ici la déclaration de protection des données pour les utilisateurs finaux et l’application MCS Angel : https://www.moncoachsanteangel.fr/data-privacy-app/

Nous avons conçu la déclaration de protection des données de manière aussi compréhensible, transparente et simple que possible. Même si vous n’avez pas de connaissances juridiques ou techniques, vous devriez être en mesure d’en comprendre facilement le contenu. Si, contre toute attente, vous ne comprenez pas cette déclaration, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dataprivacy.support@moncoachsanteangel.fr.

1.3. Bases Juridiques

Le terme « données à caractère personnel » utilisé dans la législation sur la protection des données désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Nous traitons les données à caractère personnel dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment du RGPD et de la BDSG. Le traitement des données par nos soins n’a lieu que sur la base d’une autorisation légale. Nous ne traitons les données personnelles qu’avec votre consentement (§ 25 alinéa 1 TTDSG ou art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD), pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou, à votre demande, pour l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD), pour l’exécution d’une obligation légale (art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD). 6, paragraphe 1, point c) RGPD) ou lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel (art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD).

Si vous postulez à un poste vacant dans notre entreprise, nous traitons en outre vos données personnelles pour décider de l’établissement d’une relation d’emploi (§ 26, alinéa 1, phrase 1 BDSG).

1.4. Durée De Conservation

Sauf indication contraire, nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales. De telles obligations légales de conservation peuvent notamment résulter de dispositions du droit commercial ou fiscal. À compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle les données ont été collectées, nous conserverons pendant dix ans les données à caractère personnel de ce type contenues dans nos données comptables, et nous conserverons pendant six ans les données à caractère personnel présentes dans les lettres commerciales et les contrats. Par ailleurs, nous conserverons les données en rapport avec les consentements nécessitant une preuve ainsi qu’avec les réclamations et les demandes de paiement pendant la durée des délais de prescription légaux. Nous supprimerons les données que nous traitons sur la base de votre consentement si vous vous opposez à leur traitement à cette fin.

1.5. Catégories De Destinataires Des Données

Nous faisons appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données. Les opérations de traitement effectuées par de tels sous-traitants comprennent par exemple l’hébergement, l’envoi d’e-mails, la maintenance et le support des systèmes informatiques, la gestion des clients et des commandes, le traitement des commandes, la comptabilité et la facturation, les mesures de marketing ou la destruction des dossiers et des supports de données. Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement des données. Les sous-traitants n’utilisent pas les données à leurs propres fins, mais effectuent le traitement des données exclusivement pour nous en tant que responsable et sont tenus par contrat de garantir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données. Par ailleurs, nous transmettons éventuellement vos données personnelles à des organismes tels que les services postaux et de livraison, la banque de l’entreprise, le cabinet de conseil fiscal/d’expertise comptable ou l’administration fiscale. D’autres destinataires découlent, le cas échéant, des indications suivantes.

1.6. Transfert De Données Vers Des Pays Tiers

Nos traitements de données peuvent impliquer le transfert de certaines données à caractère personnel vers des pays tiers, c’est-à-dire des pays dans lesquels le RGPD n’est pas applicable. Un tel transfert a lieu de manière licite si la Commission européenne a constaté qu’un niveau de protection des données adéquat est requis dans un tel pays tiers.Une décision d’adéquation s’applique aux pays suivants : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en. En cas de transfert de données vers les États-Unis, la décision d’adéquation s’applique aux entreprises certifiées dans le cadre du Privacy Framework et figurant sur cette liste (https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search). En l’absence d’une telle décision d’adéquation de la Commission européenne, un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers n’a lieu qu’en présence de garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD ou si l’une des conditions de l’article 49 du RGPD est remplie.

Sauf indication contraire ci-dessous, nous utilisons les clauses standard de protection des données de l’UE comme garanties appropriées pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Vous avez la possibilité d’obtenir ou de consulter une copie de ces clauses standard de protection des données de l’UE. Pour ce faire, adressez-vous à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact.

Si vous acceptez la transmission de données à caractère personnel dans des pays tiers, cette transmission s’effectue sur la base juridique de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.

1.7. Traitement Dans Le Cadre De L’exercice De Vos Droits

Si vous exercez vos droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, nous traiterons les données à caractère personnel transmises afin que nous puissions mettre en œuvre ces droits et en apporter la preuve. Nous ne traiterons les données enregistrées dans le but de fournir des informations et de les préparer qu’à cette fin ainsi qu’à des fins de contrôle de la protection des données et, par ailleurs, nous limiterons le traitement conformément à l’article 18 du RGPD.

Ces traitements reposent sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, let. c RGPD en relation avec. Art. 15 à 22 RGPD et § 34 al. 2 BDSG.

1.8. Vos Droits

En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire valoir vos droits à notre égard. Vous avez notamment les droits suivants :

Conformément à l’article 15 du RGPD et à l’article 34 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), vous avez le droit de demander des informations sur le fait que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, dans quelle mesure.
Vous avez le droit, conformément à l’article 16 du RGPD, de nous demander de rectifier vos données.
Vous avez le droit, conformément à l’article 17 du RGPD et à l’article 35 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), de nous demander de supprimer vos données personnelles.
Vous as le droit de faire restreindre le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD.
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable.
Si vous nous avez donné un consentement séparé pour le traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD. Une telle révocation n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Si vous êtes d’avis qu’un traitement de vos données à caractère personnel vous concernant enfreint les règlements RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’article 77 RGPD.

1.9. Droit D’opposition

Conformément à l’article 21, paragraphe 1, RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à des traitements fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Si nous traitons des données personnelles vous concernant à des fins de publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3 du RGPD.

1.10. Délégué À La Protection Des Données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données aux coordonnées suivantes :

Courrier électronique : datenschutz@e-therapists.de

Herting Oberbeck Datenschutz GmbH

Hallerstr. 76, 20146 Hambourg, Allemagne

https://www.datenschutzkanzlei.de

2. Traitement des données sur notre site web

Lors de l’utilisation du site web, nous collectons les informations que vous nous fournissez vous-même. De plus, lors de votre visite sur le site, nous collectons automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du site. Dans la législation sur la protection des données, l’adresse IP est également considérée comme une donnée à caractère personnel. Une adresse IP est attribuée par le fournisseur d’accès à Internet à chaque appareil connecté à Internet afin qu’il puisse envoyer et recevoir des données.

2.1. Traitement Des Fichiers Journaux Du Serveur

Lors de l’utilisation purement informative de notre site web, des informations générales transmises par votre navigateur à notre serveur sont tout d’abord enregistrées de manière automatisée (donc pas via un enregistrement). En font partie de manière standard : le type/la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, la page appelée, la page visitée précédemment (Referrer URL), l’adresse IP, la date et l’heure de la demande au serveur et le code d’état HTTP.

Le traitement est effectué pour protéger nos intérêts légitimes et repose sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Ce traitement sert à la gestion technique et à la sécurité du site web. Les données enregistrées sont effacées au bout de sept jours, à moins qu’il n’existe un soupçon légitime d’utilisation illégale sur la base d’indices concrets et qu’un examen et un traitement supplémentaires des informations ne soient nécessaires pour cette raison. Nous ne sommes pas en mesure de vous identifier en tant que personne concernée sur la base des informations enregistrées. Les articles 15 à 22 du RGPD ne s’appliquent donc pas conformément à l’article 11, paragraphe 2 du RGPD, à moins que vous ne fournissiez des informations supplémentaires permettant de vous identifier afin d’exercer les droits énoncés dans ces articles.

2.2. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (« cookies ») sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont enregistrés par votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Ils permettent d’identifier le navigateur utilisé et peuvent être reconnus par les serveurs web. Vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies grâce à votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies par principe ou dans des cas précis en modifiant les paramètres de votre navigateur.

L’utilisation de cookies est en partie techniquement nécessaire pour le fonctionnement de notre site web et est donc autorisée sans le consentement de l’utilisateur. En outre, nous pouvons utiliser des cookies pour proposer des fonctions et des contenus particuliers ainsi qu’à des fins d’analyse et de marketing. Il peut s’agir de cookies de fournisseurs tiers (appelés cookies tiers). Nous n’utilisons de tels cookies qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue technique qu’avec votre consentement, conformément au § 25 alinéa 1 de la TTDSG. Vous trouverez des informations sur les objectifs, les fournisseurs, les technologies utilisées, les données enregistrées et la durée de stockage des différents cookies dans les paramètres des cookies de notre outil de gestion du consentement.

As of: [1.1, 03.08.2023]

Published [30.11.2023]